Conditions générales d'utilisation de la plateforme
Préambule
Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre la société Cristale Live (« nous ») et vous.
Nous, ainsi que toute société ou entité commerciale contrôlées par, contrôlant ou sous contrôle commun avec nous (le « Groupe »), proposons une plateforme de rencontres entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.
Nous fournissons des produits et services gratuits et payants sur ordinateur, web mobile et applications (les « Services »).
Nos Services sont ouverts à tous les adultes de plus de 18 ans, sous réserve qu’ils respectent les critères d’éligibilité ci-dessous. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder aux Services et devez en cesser immédiatement l’utilisation.
1 - Acceptation des conditions d'utilisation
En créant un compte sur les Services, vous acceptez d’être lié(e) par nos Conditions d’utilisation, Conseils de sécurité et Règles de communauté, et reconnaissez avoir lu et accepté la Politique de confidentialité et la Politique des cookies (RGPD), ainsi que toutes conditions supplémentaires ou spéciales que nous sommes susceptibles d’ajouter au cours de l’utilisation ou à l’achat de certains Services. Ces différents documents sont incorporés aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par les Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser nos Services.
2 - Éligibilité aux services
Vous ne pouvez utiliser les Services que sous les conditions suivantes. Vous déclarez et certifiez :
- Avoir plus de 18 ans et être en capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.
- Remplir les conditions d’inscription énoncées sur les Services.
- Vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation, y compris les Conseils de sécurité, Règles de communauté ainsi que toutes lois et réglementations applicables.
- Fournir des informations correctes, exactes et véridiques ne prêtant pas à confusion.
- Faire preuve notamment de sincérité et d’honnêteté en remplissant votre profil et lors de vos interactions avec d’autres utilisateurs ainsi qu’avec nous.
- Reconnaître et accepter que les Services ont pour objet de discuter à des fins personnelles, de divertissement et non commerciales, avec pour objectif général de rechercher une relation authentique.
- Vous conformer et respecter l’objectif des Services en tout temps.
- Déclarer ne pas être actuellement inscrit(e) au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).
- Déclarer n’avoir jamais été reconnu(e) coupable d’acte illicite impliquant toute fraude, infraction sexuelle, violence (y compris la violence domestique), harcèlement, terrorisme ou crime haineux.
Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier l’accès ou l’adhésion à tout moment si vous ne remplissez pas l’une des présentes conditions.
3 - Inscription
L’inscription aux Services est gratuite. Vous vous engagez à ne pas créer plus d’un compte.
Vous vous engagez à fournir les informations obligatoires requises pour compléter votre profil sur les Services et maintenir ces informations à jour.
Vous reconnaissez et acceptez la publication de certaines de ces informations sur les Services.
Les informations fournies par l’utilisateur sur les Services lors de l’inscription et ultérieurement doivent être exactes et véridiques.
Les conséquences de la divulgation de telles informations sur la vie d’un utilisateur ou d’autres utilisateurs relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné.
Lorsque vous divulguez et diffusez toute information, données, texte, contenu, vidéos et images vous concernant, vous renoncez à votre droit de déposer toute réclamation contre nous, en particulier sur le fondement d’une éventuelle violation de vos droits à l’image ou de la personnalité, de votre honneur, votre réputation ou votre droit à la vie privée pouvant découler de la distribution ou de la diffusion de telles informations.
Pour plus d’informations sur les données que nous collectons auprès de vous et sur la façon dont nous les utilisons, vous êtes invité(e) à consulter notre Politique de confidentialité.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire à nos Services, et vous êtes seul(e) responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants.
Si vous pensez qu’une personne a eu accès à votre compte, vous êtes invité(e) à nous contacter immédiatement à l’adresse mail stephaniemedium@hotmail.fr ou via le support dédié de la plateforme.
4 - Règles de conduite
La qualité des interactions attendue de notre part et de celle des autres utilisateurs des Services implique d’adopter un certain niveau d’éthique dans vos communications et votre comportement par le respect des utilisateurs et des représentants du Service Client ainsi que des lois et réglementations en vigueur.
Afin de respecter cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, nous permettons à tout utilisateur de signaler tout contenu (photographie, texte, vidéo, etc.), comportement ou propos d’un utilisateur qui semble enfreindre nos Conditions d’utilisation, Conseils de sécurité et Règles de communauté, ainsi que les droits des tiers et les lois et règlements en vigueur.
Par conséquent, en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que les données que vous fournissez, ainsi que votre comportement ou vos propos, peuvent faire l’objet d’une modération et/ou de contrôles de notre part conformément à notre politique de modération.
En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu(e) de respecter à tout moment les règles de conduite suivantes et convenez de ne pas :
- enfreindre les Règles de communauté, mises à jour de temps à autre.
- publier vos coordonnées personnelles ou diffuser les informations personnelles d’une autre personne (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) de quelque manière que ce soit (dans une description de profil, sur une photo, etc).
- publier tout contenu qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris ceux relatifs à la publicité, la vie privée, les droits d’auteur, les marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel.
- usurper l’identité de toute personne ou entité.
- solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs.
- spammer, demander de l’argent ou escroquer un utilisateur.
- envoyer des messages en masse.
- publier tout contenu à caractère haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique ; qui incite à la violence ou contient de la nudité ou de la violence explicite ou gratuite.
- publier tout contenu promouvant le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de quelque nature que ce soit contre un groupe ou un individu.
- insulter, malmener, intimider, agresser, harceler, maltraiter ou diffamer toute personne.
- utiliser les Services à des fins nuisibles ou malveillantes.
- utiliser les Services afin de nous nuire, à nous ou à notre Groupe.
- utiliser les services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation.
- utiliser les Services afin de promouvoir ou faciliter les relations personnelles de nature transactionnelle et/ou les services sexuels commerciaux et/ou les actes sexuels non consentis.
- utiliser tout(e) logiciels, scripts, robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou éluder de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation des Services ou de ses contenus.
- utiliser le compte d’un autre utilisateur, partager un compte avec un autre utilisateur ou gérer plusieurs comptes.
- créer un autre compte si nous ou notre Groupe avons déjà résilié votre compte, sauf si vous en avez reçu l’autorisation de notre part.
Toute violation de l’une de ces règles de conduite constitue une violation grave de vos obligations contractuelles en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis et sans remboursement en cas de violation de votre part des présentes obligations, d’utilisation abusive des Services ou de comportement que nous considérons comme inapproprié ou illégal, y compris au regard de toute action ou communication survenue dans le cadre ou en dehors de l’utilisation des Services.
Aux fins de mieux sécuriser les services du Groupe, les informations des utilisateurs bannis peuvent être partagées au sein du Groupe afin de nous permettre, à nous ou à toute autre plateforme du Groupe, de prendre les mesures nécessaires contre les utilisateurs à risque, y compris la résiliation de leur compte et/ou l’interdiction de créer un compte.
Cette fermeture de compte prend effet sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent vous être réclamés de notre part en tant que compensation pour les pertes encourues en raison d’une violation des présentes Conditions d’utilisation.
5 - Résiliation du compte et clôture du profil
Vous pouvez à tout moment fermer votre compte sur les Services en contactant le support de la plateforme et en fournissant les informations de ce dernier (nom d'utilisateur/pseudo, adresse-email,nom et prénom).
Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, vous êtes invité(e) à contacter le Service Client à l'adresse stephaniemedium@hotmail.fr qui est habilité à le faire en votre nom.
Vous ne pouvez plus utiliser votre compte, y compris procéder à tout Achat, à partir du jour ouvrable suivant toute demande de clôture. Toutefois, tous les versements au titre de l’Abonnement restent dus et exigibles pour la partie restante de la période en cours.
À la fermeture de votre compte, vous recevez un e-mail de confirmation.
6 - Droits des médias et des sources
Tous les noms, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, et en général tout contenu affiché sur les Services, sont notre propriété exclusive, ou nous ont été accordés en vertu d’une licence ou sont sous notre contrôle, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou communiqués sans notre autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation qui vous sont accordés sont limités à votre usage privé et personnel dans le cadre de votre utilisation des Services et tant que vous disposez d’un compte chez nous. Toute autre utilisation de votre part est interdite. De même, vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire ou utiliser de toute autre manière le contenu produit par d’autres utilisateurs, à des fins autres que strictement personnelles et privées.
Il vous est interdit, entre autres, de copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, modifier, exploiter commercialement et/ou distribuer du contenu, des pages ou des codes informatiques des Services, de quelque manière que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.
7 - Contenu diffusé par les utilisateurs
En disposant d’un compte et en utilisant les Services, vous nous accordez une licence mondiale pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle découlant des contenus que vous fournissez (informations, images, descriptions, critères de recherche, enregistrements, etc.) dans le cadre de l’utilisation que vous faites des Services, y compris, sans s’y limiter, votre profil et vos interactions avec d’autres utilisateurs.
Cette licence inclut spécifiquement le droit dont nous disposons de reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter (afin de se conformer à la charte graphique des Services et/ou de la rendre compatible avec ses fonctionnalités techniques ou les formats pris en charge par les médias concernés), traduire, numériser, utiliser aux fins des Services et/ou concéder sous-licence les contenus que vous avez fournis sur tout ou partie des Services, dans vos e-mails et notifications à d’autres utilisateurs ou toute autre communication relative aux Services, sous réserve de la législation applicable.
Nous déclinons expressément toute responsabilité en rapport avec des événements de toute nature susceptibles de se produire entre vous et d’autres utilisateurs pendant des interactions en ligne ou pendant la « vie réelle », lors d’interactions entre personnes.
Nous ne vérifions pas l’identité réelle des utilisateurs lorsqu’ils s’inscrivent aux Services. En outre, les utilisateurs publient et téléchargent sur les Services du contenu sous leur seule responsabilité. Nous ne contrôlons ni ne modérons de manière exhaustive ce contenu. Toutefois, les photographies et descriptions des profils des utilisateurs sont modérées dès la diffusion sur les Services.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et des contenus que vous fournissez ou que d’autres utilisateurs fournissent, ni des conséquences découlant de votre utilisation ou de l’utilisation par d’autres utilisateurs de telles informations et contenus. De même, nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout contenu diffusé par vous ou un autre utilisateur susceptible de porter atteinte à vos droits ou aux droits d’un ou de plusieurs autres.
En utilisant les Services, vous acceptez de prendre des précautions raisonnables lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs, en particulier si vous décidez de communiquer en dehors des Services ou de rencontrer d’autres utilisateurs en dehors des Services. Dans le cas où vous publiez et/ou divulguez à d’autres utilisateurs des informations confidentielles ou sensibles, telles que des informations personnelles (nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) ou des informations financières (par exemple, des informations de carte de crédit ou de compte bancaire), vous le faites à vos risques et périls.
Sous réserve de la législation en vigueur, nous ne pouvons être tenus pour responsables que des dommages directs que nous causons dans le cas où nous ne fournissons pas les Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages subis par un utilisateur dans le cas où lesdits dommages sont uniquement causés par ce dernier ou dans le cas où nous ne sommes pas en violation des présentes Conditions d’utilisation et/ou de nos obligations légales. Nous ne déclinons ni ne limitons de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers les utilisateurs lorsqu’il serait illégal de procéder ainsi.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des pertes d’exploitation. Nous ne fournissons les Services qu’à des fins domestiques et privées, et l’utilisation commerciale de nos Services est strictement interdite comme indiqué ci-dessus. Vous êtes entièrement responsable envers nous en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.
Dans le cas où, nous ou le Groupe, sommes tenus pour responsables en raison d’une violation de votre part de l’une de vos obligations légales ou contractuelles en vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous vous engagez à nous indemniser et nous dégager, nous et/ou le Groupe, de toute responsabilité en cas de dommages, dépenses ou ordonnances émises à votre encontre découlant d’une telle violation.
8 - Responsabilité de l'utilisateur en cas de dégradation volontaire des services
Dans le cas où une action volontaire de votre part est définie comme une atteinte au bon fonctionnement du service, une tentative de piratage des données conservées sur le serveur de la plateforme ou une atteinte à l'intégrité du service d'hébergement de la plateforme, vous serez tenu pour responsable de l'intégralité des dégats causés (sur présentation des éléments inculpants) et serez redevable : du montant d'intervention du ou des intervenants mandatés par le Groupe pour remettre en état le service et de 5.90€HT (par utilisateur, et par jour d'inactivité du service causé par vos actions antérieure), des frais de gestion administrative d'un montant de 40€HT par jour d'intervention pour la remise en service de la plateforme.
Résumé des frais de remise en service :
- Montant du devis d'intervention du/des intervenant(s) externes pour la remise en service à l'état d'origine de la plateforme.
- 5,90€HT par utilisateur, inscrit sur la plateforme et par jour d'interruption de service lié à a dégradation.
- 40,00€HT dédiés aux frais de gestion administration par jour d'intervention pour la remise en service de la plateforme.
9 - Modifications des Conditions d’utilisation et des Services
Nous pouvons mettre à jour et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services, ainsi que les présentes Conditions d’utilisation.
Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités ou améliorations de produit de temps à autre, ainsi que supprimer ou modifier certaines fonctionnalités.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions d’utilisation.
Si de telles modifications incluent des modifications importantes apportées à vos droits ou obligations, nous nous efforcerons de vous informer à l’avance des modifications apportées à vos Conditions d’utilisation par des moyens raisonnables.
Toutefois, si de telles modifications ont un impact significatif sur un produit ou service que vous avez payé par l’intermédiaire des Services, nous sommes tenus de continuer à fournir l’accès à un tel produit ou service aux mêmes conditions d’utilisation (antérieures) jusqu’à échéance de la période de l’Achat en cours.
Si vous continuez d’utiliser un tel Achat au cours d’une période de renouvellement ultérieure ou si vous effectuez un nouvel Achat, les Conditions d’utilisation révisées s’appliquent à partir de ce moment et vous êtes réputé(e) avoir accepté les Conditions d’utilisation modifiées.
10 - À propos de nous
Les Services fournis par Cristale Lives en application des présentes Conditions d’Utilisation, sont opérés par Cristale Voyance, Société inscrite au RSI de Lille sous le SIREN 512 753 328 (numéro de TVA intracommunautaire : FR46512753328), dont le siège social est situé 60 rue Roger Salengro, 59220 Denain représentée par sa dirigeante Mme Levy Stéphanie.
Les Services sont hébergés par Planethoster, 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.